Déclaration préalable de travaux n° DP 9711301710001 à Terre-de-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711301710001

Ville de Terre-de-Bas · 97136

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE GRAND TROU TERRE DE BAS 97136

Date d'autorisation

27/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 654 · AB 752

Superficie du terrain

11903 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/02/2018

👤Demandeur

Code postal97136

LocalitéTERRE DE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneTerre-de-Bas (97130)

Code postal97136

AdresseRTE DE GRAND TROU TERRE DE BAS 97136

ParcellesAB 654 · AB 752

Superficie terrain11903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée20 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.