Permis de construire
N° PC 9711302410008
Ville de Terre-de-Bas · 97136
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU NORD TERRE DE BAS 97136
Date d'autorisation
27/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 414
Superficie du terrain
1185 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
51 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/01/2025

👤Demandeur

Code postal72645
LocalitéMONTREAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe
DépartementGuadeloupe (971)
CommuneTerre-de-Bas (97130)
Code postal97136
AdresseRTE DU NORD TERRE DE BAS 97136
ParcellesAE 414
Superficie terrain1185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant20 m²
Surface habitable créée51 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.