Permis de construire n° PC 9711302210004 à Terre-de-Bas

Permis de construire

N° PC 9711302210004

Ville de Terre-de-Bas · 97136

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

207 RUE DES ECOLES TERRE DE BAS 97136

Date d'autorisation

10/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1017

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

53 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/08/2022

👤Demandeur

Code postal97136

LocalitéTERRE DE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneTerre-de-Bas (97130)

Code postal97136

Adresse207 RUE DES ECOLES TERRE DE BAS 97136

ParcellesAB 1017

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée53 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.