Permis de construire n° PC 9711301310009 à Terre-de-Bas

Permis de construire

N° PC 9711301310009

Ville de Terre-de-Bas · 97136

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DEPARTEMENTAL N 213 TERRE-DE-BAS 97136

Date d'autorisation

30/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 71

Superficie du terrain

2359 m²

Logements créés

Surface habitable créée

25 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/01/2014

Ouverture du chantier05/05/2014

👤Demandeur

Code postal97131

LocalitéPETIT-CANAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneTerre-de-Bas (97130)

Code postal97136

AdresseCHEM DEPARTEMENTAL N 213 TERRE-DE-BAS 97136

ParcellesAI 71

Superficie terrain2359 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée25 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.