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Permis de construire
N° PC 06620723K0001
Ville de Terrats · 66300
Bénéficiaire
LES RABASSOUS
Adresse du terrain
LES COUMAILLS TERRATS 66300
Date d'autorisation
17/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 42
Superficie du terrain
11815 m²
Surface locaux créée
375 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/03/2023

👤Demandeur

DénominationLES RABASSOUS
SIRET90959275000014
SIREN909592750
Code postal66300
LocalitéTERRATS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneTerrats (66207)
Code postal66300
AdresseLES COUMAILLS TERRATS 66300
ParcellesB 42
Superficie terrain11815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée375 m²
Surface agricole créée375 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.