Permis de construire
N° PC 06620714K0001
Ville de Terrats · 66300
Bénéficiaire
LES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS
Adresse du terrain
AV DES CORBIERES TERRATS 66300
Date d'autorisation
18/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B1 54 · B1 53
Superficie du terrain
11971 m²
Surface locaux créée
930 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/04/2014
Ouverture du chantier05/11/2014

👤Demandeur

DénominationLES VIGNOBLES DE CONSTANCE ET DU TERRASSOUS
SIRET77620981900015
SIREN776209819
Code postal66300
LocalitéTERRATS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneTerrats (66207)
Code postal66300
AdresseAV DES CORBIERES TERRATS 66300
ParcellesB1 54 · B1 53
Superficie terrain11971 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant351 m²
Surface locaux créée930 m²
Surface agricole avant351 m²
Surface agricole créée930 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.