Permis de construire n° PC 06620712K0002 à Terrats

Permis de construire

N° PC 06620712K0002

Ville de Terrats · 66300

Bénéficiaire

STE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

Adresse du terrain

LD LOS COUMAILLS TERRATS 66300

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 319 · A 637 · A 663

Superficie du terrain

50895 m²

Surface locaux créée

1318 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Terrats Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation30/04/2013

👤Demandeur

DénominationSTE ECONOMIE MIXT ROUSSILLON AMENAGEMENT

SIRET70420170600063

SIREN704201706

Code postal66350

LocalitéTOULOUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneTerrats (66207)

Code postal66300

AdresseLD LOS COUMAILLS TERRATS 66300

ParcellesA 319 · A 637 · A 663

Superficie terrain50895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1318 m²

Surface publique créée1318 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.