Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DACRIANN
Numéro de SIRET du demandeur : 41766395200014
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D ALSACE
Code postal du demandeur : 88560
Localité du demandeur : Saint-Maurice-sur-Moselle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES PRARY
Code postal du terrain : 70270
Localité du terrain : Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Section cadastrale 1 : 277C
Section cadastrale 2 : 265C
Section cadastrale 3 : 244C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 400666
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 416
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 29
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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