Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE LA COLONGE
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MELISEY
Code postal du demandeur : 70270
Localité du demandeur : Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU TRAM
Code postal du terrain : 70270
Localité du terrain : Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Section cadastrale 1 : 333E
Section cadastrale 2 : 332E
Section cadastrale 3 : 331E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2900
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
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