Permis de construire de la ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Code postal : 70270
Code INSEE de la commune : 70498

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07049822E0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/04/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI DACRIANN
SIRET : 41766395200014
Code postal : 88560 Saint-Maurice-sur-Moselle
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LES PRARY Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire 70270
Parcelle(s) concernée(s) : C298 C292 C291
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 849m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2