Permis de construire de la ville de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Code postal : 70270
Code INSEE de la commune : 70498

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07049819E0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/09/2019
Date d'ouverture de chantier :	11/10/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2020-07-09
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 38490 Aoste
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RD 266 PRES DE LA PRAZ Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire 70270
Parcelle(s) concernée(s) : E559
Superficie du terrain : 1508m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 101m2