Déclaration préalable de travaux
N° DP 01523514S0001
Ville de Ternes · 15100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALLEUZET LES TERNES 15100
Date d'autorisation
24/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 40
Superficie du terrain
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/03/2014

👤Demandeur

Code postal15100
LocalitéLES TERNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneTernes (15235)
Code postal15100
AdresseALLEUZET LES TERNES 15100
ParcellesZI 40
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface agricole créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.