Permis d'aménager
N° PA 0692972100001
Ville de Ternay · 69360
Bénéficiaire
EUROPEAN HOMES 221
Adresse du terrain
53 GRANDE RUE GRANDE RUE TERNAY 69360
Date d'autorisation
02/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 241 · AN 238
Superficie du terrain
1963 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/09/2021

👤Demandeur

DénominationEUROPEAN HOMES 221
SIRET90034391400017
SIREN900343914
Code postal75001
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernay (69297)
Code postal69360
Adresse53 GRANDE RUE GRANDE RUE TERNAY 69360
ParcellesAN 241 · AN 238
Superficie terrain1963 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.