Permis d'aménager
N° PA 0692972100004
Ville de Ternay · 69360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE MORZE TERNAY 69360
Date d'autorisation
03/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 147
Superficie du terrain
819 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/11/2021

👤Demandeur

Code postal69360
LocalitéTERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernay (69297)
Code postal69360
AdresseRUE DE MORZE TERNAY 69360
ParcellesAN 147
Superficie terrain819 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.