Déclaration préalable de travaux n° DP 0692972300164 à Ternay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692972300164

Ville de Ternay · 69360

Bénéficiaire

SCI LA BEAUMONNIERE

Adresse du terrain

9024 ROUTE DE GIVORS SARRASINIERE TERNAY 69360

Date d'autorisation

16/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 72 · AA 28 · AA 27

Superficie du terrain

1700 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LA BEAUMONNIERE

SIRET44448667400013

SIREN444486674

Code postal69360

LocalitéTERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTernay (69297)

Code postal69360

Adresse9024 ROUTE DE GIVORS SARRASINIERE TERNAY 69360

ParcellesAA 72 · AA 28 · AA 27

Superficie terrain1700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux transformée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.