Déclaration préalable de travaux n° DP 0692972300135 à Ternay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692972300135

Ville de Ternay · 69360

Bénéficiaire

COMMUNE DE TERNAY

Adresse du terrain

MONTEE DE SAINT-MAYOL LE VILLAGE TERNAY 69360

Date d'autorisation

30/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 170 · AK 171

Superficie du terrain

2260 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERNAY

SIRET21690297300017

SIREN216902973

Code postal69360

LocalitéTERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTernay (69297)

Code postal69360

AdresseMONTEE DE SAINT-MAYOL LE VILLAGE TERNAY 69360

ParcellesAK 170 · AK 171

Superficie terrain2260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.