Déclaration préalable de travaux n° DP 0692972300080 à Ternay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692972300080

Ville de Ternay · 69360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

70 CD12 TERNAY 69360

Date d'autorisation

14/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 94 · AZ 169 · AZ 170

Superficie du terrain

9308 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/06/2023

👤Demandeur

Code postal69360

LocalitéTERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTernay (69297)

Code postal69360

Adresse70 CD12 TERNAY 69360

ParcellesAZ 94 · AZ 169 · AZ 170

Superficie terrain9308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4248 m²

Surface commerce avant790 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.