Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692972300036
Ville de Ternay · 69360
Bénéficiaire
SCI MONTEE SAINT MAYOL
Adresse du terrain
CHEMIN DU MOULIN TERNAY 69360
Date d'autorisation
18/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 39
Superficie du terrain
1817 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation18/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI MONTEE SAINT MAYOL
SIRET79015029600016
SIREN790150296
Code postal69360
LocalitéTERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernay (69297)
Code postal69360
AdresseCHEMIN DU MOULIN TERNAY 69360
ParcellesAA 39
Superficie terrain1817 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.