Déclaration préalable de travaux n° DP 0692972200079 à Ternay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692972200079

Ville de Ternay · 69360

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

0024 RUE DE MORZE TERNAY 69360

Date d'autorisation

22/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 145

Superficie du terrain

2298 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/06/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal69200

LocalitéVENISSIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTernay (69297)

Code postal69360

Adresse0024 RUE DE MORZE TERNAY 69360

ParcellesAN 145

Superficie terrain2298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.