Permis de construire n° PC 0692972500003 à Ternay

Permis de construire

N° PC 0692972500003

Ville de Ternay · 69360

Bénéficiaire

ANCYCLA

Adresse du terrain

FAULUBIN ET LES CORNETS TERNAY 69360

Date d'autorisation

16/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 66 · AA 65 · AA 57

Superficie du terrain

341474 m²

Surface locaux créée

4457 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/06/2025

👤Demandeur

DénominationANCYCLA

SIRET42099508600022

SIREN420995086

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTernay (69297)

Code postal69360

AdresseFAULUBIN ET LES CORNETS TERNAY 69360

ParcellesAA 66 · AA 65 · AA 57

Superficie terrain341474 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant266 m²

Surface locaux créée4457 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.