Permis de construire n° PC 0692972400020 à Ternay

Permis de construire

N° PC 0692972400020

Ville de Ternay · 69360

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D EAU POTABLE RHONE SUD

Adresse du terrain

6 CHEMIN DEPARTEMENTALE 12 CHARNEVOZ TERNAY 69360

Date d'autorisation

03/02/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 69

Superficie du terrain

128910 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/02/2025

Ouverture du chantier25/05/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D EAU POTABLE RHONE SUD

SIRET25690023400020

SIREN256900234

Code postal69360

LocalitéSEREZIN DU RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTernay (69297)

Code postal69360

Adresse6 CHEMIN DEPARTEMENTALE 12 CHARNEVOZ TERNAY 69360

ParcellesAZ 69

Superficie terrain128910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant490 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant490 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.