Permis de construire
N° PC 0692972400002
Ville de Ternay · 69360
Bénéficiaire
COMMUNE DE TERNAY
Adresse du terrain
0047 RUE DE CHASSAGNE TERNAY 69360
Date d'autorisation
08/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 16
Superficie du terrain
3125 m²
Surface locaux créée
554 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/07/2024
Ouverture du chantier02/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERNAY
SIRET21690297300017
SIREN216902973
Code postal69360
LocalitéTERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernay (69297)
Code postal69360
Adresse0047 RUE DE CHASSAGNE TERNAY 69360
ParcellesAW 16
Superficie terrain3125 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant655 m²
Surface locaux créée554 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.