Permis de construire
N° PC 0692972100008
Ville de Ternay · 69360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ESPINASSE ET MOUILLON TERNAY 69360
Date d'autorisation
09/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 47 · BA 46 · BA 45
Superficie du terrain
8286 m²
Surface locaux créée
2135 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/05/2021

👤Demandeur

Code postal69360
LocalitéTERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernay (69297)
Code postal69360
AdresseESPINASSE ET MOUILLON TERNAY 69360
ParcellesBA 47 · BA 46 · BA 45
Superficie terrain8286 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2135 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.