Permis de construire n° PC 0692971900072 à Ternay

Permis de construire

N° PC 0692971900072

Ville de Ternay · 69360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 ALLEE DES BOULEAUX TERNAY 69360

Date d'autorisation

02/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 141

Superficie du terrain

1068 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/03/2020

👤Demandeur

Code postal69360

LocalitéTERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTernay (69297)

Code postal69360

Adresse6 ALLEE DES BOULEAUX TERNAY 69360

ParcellesAT 141

Superficie terrain1068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²

Surface commerce créée44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.