Permis de construire
N° PC 0692971900051
Ville de Ternay · 69360
Bénéficiaire
SCI DU RECOU
Adresse du terrain
SARRASINIERE TERNAY 69360
Date d'autorisation
26/12/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 16 · AA 17 · AA 18
Superficie du terrain
Surface locaux créée
108 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DU RECOU
SIRET41470822200024
SIREN414708222
Code postal42800
LocalitéSAINT-JOSEPH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernay (69297)
Code postal69360
AdresseSARRASINIERE TERNAY 69360
ParcellesAA 16 · AA 17 · AA 18
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant650 m²
Surface locaux créée108 m²
Surface commerce avant650 m²
Surface commerce créée108 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.