Permis de construire n° PC 0692971900035 à Ternay

Permis de construire

N° PC 0692971900035

Ville de Ternay · 69360

Bénéficiaire

SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE

Adresse du terrain

FAULUBIN ET LES CORNETS TERNAY 69360

Date d'autorisation

14/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 5 · AA 6 · AA 58

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ternay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/01/2020

👤Demandeur

DénominationSUEZ RR IWS MINERALS FRANCE

SIRET43331348300045

SIREN433313483

Code postal69360

LocalitéTERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTernay (69297)

Code postal69360

AdresseFAULUBIN ET LES CORNETS TERNAY 69360

ParcellesAA 5 · AA 6 · AA 58

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant180 m²

Surface locaux créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.