Permis de construire
N° PC 0692971800023
Ville de Ternay · 69360
Bénéficiaire
M.I.P.L.
Adresse du terrain
AV DE VAL CITE TERNAY 69360
Date d'autorisation
21/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 230
Superficie du terrain
4240 m²
Surface locaux créée
943 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/11/2018

👤Demandeur

DénominationM.I.P.L.
SIRET44490997200036
SIREN444909972
Code postal38670
LocalitéCHASSE SUR RHONE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernay (69297)
Code postal69360
AdresseAV DE VAL CITE TERNAY 69360
ParcellesAX 230
Superficie terrain4240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée943 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.