Permis de construire
N° PC 06929716T0051
Ville de Ternay · 69360
Bénéficiaire
HOME PARC CHASSAGNE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2246 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/04/2018

👤Demandeur

DénominationHOME PARC CHASSAGNE
SIRET82466106000015
SIREN824661060
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernay (69297)
Code postal69360
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2246 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.