Permis de construire n° PC 06929715T0037 à Ternay

Permis de construire

N° PC 06929715T0037

Ville de Ternay · 69360

Bénéficiaire

SCI LA BEAUMONNIERE

Adresse du terrain

43 RTE DE GIVORS TERNAY 69360

Date d'autorisation

12/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 47

Superficie du terrain

720 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/02/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LA BEAUMONNIERE

SIREN444486674

Code postal69360

LocalitéTERNAY

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTernay (69297)

Code postal69360

Adresse43 RTE DE GIVORS TERNAY 69360

ParcellesAA 47

Superficie terrain720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²

Surface locaux créée48 m²

Surface commerce avant66 m²

Surface commerce créée48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.