Permis de construire
N° PC 06929713G0039
Ville de Ternay · 69360
Bénéficiaire
SCI MONTEE SAINT MAYOL
Adresse du terrain
19 RTE DE GIVORS TERNAY 69360
Date d'autorisation
18/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 23
Superficie du terrain
2388 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI MONTEE SAINT MAYOL
SIRET79015029600016
SIREN790150296
Code postal69360
LocalitéTERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernay (69297)
Code postal69360
Adresse19 RTE DE GIVORS TERNAY 69360
ParcellesAA 23
Superficie terrain2388 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant207 m²
Surface locaux créée41 m²
Surface commerce avant207 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.