Permis de construire
N° PC 06929713G0002
Ville de Ternay · 69360
Bénéficiaire
SCI DE GRANGE MARTIN
Adresse du terrain
62 RTE DE GRAVIGNAN TERNAY 69360
Date d'autorisation
20/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 30
Superficie du terrain
5263 m²
Surface locaux créée
402 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DE GRANGE MARTIN
SIRET38923396600016
SIREN389233966
Code postal69360
LocalitéTERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernay (69297)
Code postal69360
Adresse62 RTE DE GRAVIGNAN TERNAY 69360
ParcellesAZ 30
Superficie terrain5263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée402 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.