Permis de démolir
N° PD 0692972000003
Ville de Ternay · 69360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 IMPASSE DES THUYAS TERNAY 69360
Date d'autorisation
09/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 117
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/12/2020

👤Demandeur

Code postal69390
LocalitéVOURLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernay (69297)
Code postal69360
Adresse10 IMPASSE DES THUYAS TERNAY 69360
ParcellesAT 117
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.