Permis de démolir
N° PD 0692972300002
Ville de Ternay · 69360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0002 CHEMIN DE PAPILLON TERNAY 69360
Date d'autorisation
15/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 242
Superficie du terrain
1421 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/01/2024

👤Demandeur

Code postal69360
LocalitéTERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernay (69297)
Code postal69360
Adresse0002 CHEMIN DE PAPILLON TERNAY 69360
ParcellesAX 242
Superficie terrain1421 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.