Permis de construire n° PC 0692972300009 à Ternay

Permis de construire

N° PC 0692972300009

Ville de Ternay · 69360

Bénéficiaire

SCCV GENE TER69

Adresse du terrain

61 RUE DE CHASSAGNE CHASSAGNE TERNAY 69360

Date d'autorisation

05/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 168 · AW 202 · AW 169

Superficie du terrain

38914 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1770 m²

← Toutes les autorisations à Ternay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/07/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV GENE TER69

SIRET89465395500019

SIREN894653955

Code postal69007

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTernay (69297)

Code postal69360

Adresse61 RUE DE CHASSAGNE CHASSAGNE TERNAY 69360

ParcellesAW 168 · AW 202 · AW 169

Superficie terrain38914 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21

dont collectifs21

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces14

Surface habitable créée1770 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.