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Permis de construire
N° PC 0692972300003
Ville de Ternay · 69360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 IMPASSE DE COMBE JOLIE LES JARDINS DE SELENA TERNAY 69360
Date d'autorisation
05/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 178
Superficie du terrain
1348 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/07/2023
Ouverture du chantier15/04/2024
Achèvement des travaux14/02/2025

👤Demandeur

Code postal69960
LocalitéCORBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernay (69297)
Code postal69360
Adresse5 IMPASSE DE COMBE JOLIE LES JARDINS DE SELENA TERNAY 69360
ParcellesAV 178
Superficie terrain1348 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.