Permis de construire n° PC 0692972200012 à Ternay

Permis de construire

N° PC 0692972200012

Ville de Ternay · 69360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0004 CHEMIN DE LA CHAINE TERNAY 69360

Date d'autorisation

21/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 26

Superficie du terrain

1564 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt18/10/2024

Date d'autorisation21/11/2022

Ouverture du chantier21/06/2023

Achèvement des travaux18/10/2024

👤Demandeur

Code postal69360

LocalitéTERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTernay (69297)

Code postal69360

Adresse0004 CHEMIN DE LA CHAINE TERNAY 69360

ParcellesAI 26

Superficie terrain1564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo90 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.