Permis de construire
N° PC 0692972100013
Ville de Ternay · 69360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 IMPASSE DE COMBE JOLIE TERNAY 69360
Date d'autorisation
02/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 177
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt21/06/2023
Date d'autorisation02/08/2021
Ouverture du chantier02/03/2022
Achèvement des travaux21/06/2023

👤Demandeur

Code postal69960
LocalitéCORBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernay (69297)
Code postal69360
Adresse5 IMPASSE DE COMBE JOLIE TERNAY 69360
ParcellesAV 177
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.