Permis de construire n° PC 0692971900061 à Ternay

Permis de construire

N° PC 0692971900061

Ville de Ternay · 69360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 CHEMIN DU PLAT TERNAY 69360

Date d'autorisation

04/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 45

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/09/2020

Date d'autorisation04/01/2020

Ouverture du chantier01/09/2020

👤Demandeur

Code postal38090

LocalitéVILLEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTernay (69297)

Code postal69360

Adresse29 CHEMIN DU PLAT TERNAY 69360

ParcellesAV 45

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.