Permis de construire n° PC 0692971900038 à Ternay

Permis de construire

N° PC 0692971900038

Ville de Ternay · 69360

Bénéficiaire

SCI LA BEAUMONNIERE

Adresse du terrain

11-15 RUE DU LAVOIR TERNAY 69360

Date d'autorisation

30/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 259 · AK 258 · AK 257

Superficie du terrain

3681 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation30/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LA BEAUMONNIERE

SIREN444486674

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTernay (69297)

Code postal69360

Adresse11-15 RUE DU LAVOIR TERNAY 69360

ParcellesAK 259 · AK 258 · AK 257

Superficie terrain3681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels4

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant521 m²

Surface habitable issue de transfo485 m²

Surface habitable démolie36 m²

Surface habitable transformée485 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.