Permis de construire n° PC 0692971800022 à Ternay

Permis de construire

N° PC 0692971800022

Ville de Ternay · 69360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 CH DU PLAT TERNAY 69360

Date d'autorisation

11/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 124P

Superficie du terrain

913 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt04/03/2019

Date d'autorisation11/10/2018

Ouverture du chantier04/03/2019

Achèvement des travaux07/11/2019

👤Demandeur

Code postal69360

LocalitéTERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTernay (69297)

Code postal69360

Adresse46 CH DU PLAT TERNAY 69360

ParcellesAV 124P

Superficie terrain913 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant35 m²

Surface habitable créée142 m²

Surface habitable démolie35 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.