Permis de construire n° PC 0692971700060 à Ternay

Permis de construire

N° PC 0692971700060

Ville de Ternay · 69360

Bénéficiaire

SNC DES LACS

Adresse du terrain

CHE DU DEVAÃÂS OUEST TERNAY 69360

Date d'autorisation

07/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 168

Superficie du terrain

1663 m²

Logements créés

Surface habitable créée

850 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt22/10/2018

Date d'autorisation07/05/2018

Ouverture du chantier22/10/2018

Achèvement des travaux13/12/2019

👤Demandeur

DénominationSNC DES LACS

SIRET81002432300018

SIREN810024323

Code postal74940

LocalitéANNECY LE VIEUX

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTernay (69297)

Code postal69360

AdresseCHE DU DEVAÃÂS OUEST TERNAY 69360

ParcellesAR 168

Superficie terrain1663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée850 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.