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Permis de construire
N° PC 0692971700034
Ville de Ternay · 69360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
39 RUE DE MORZE TERNAY 69360
Date d'autorisation
22/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 100P
Superficie du terrain
1460 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/11/2017
Ouverture du chantier03/07/2018
Achèvement des travaux09/01/2019

👤Demandeur

Code postal69150
LocalitéMESSIMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernay (69297)
Code postal69360
Adresse39 RUE DE MORZE TERNAY 69360
ParcellesAO 100P
Superficie terrain1460 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.