Permis de construire n° PC 0692971700028 à Ternay

Permis de construire

N° PC 0692971700028

Ville de Ternay · 69360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHE MONTE FERRAND TERNAY 69360

Date d'autorisation

03/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 39 · AK 40

Superficie du terrain

1173 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

← Toutes les autorisations à Ternay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt03/10/2017

Date d'autorisation03/10/2017

Ouverture du chantier03/04/2018

Achèvement des travaux23/03/2019

👤Demandeur

Code postal74100

LocalitéANNEMASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTernay (69297)

Code postal69360

AdresseCHE MONTE FERRAND TERNAY 69360

ParcellesAK 39 · AK 40

Superficie terrain1173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée137 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.