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Permis de construire
N° PC 0692971700013
Ville de Ternay · 69360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHE MONTE-FERRAND TERNAY 69360
Date d'autorisation
17/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 311A
Superficie du terrain
735 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
206 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/10/2017

👤Demandeur

Code postal69006
LocalitéLYON
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernay (69297)
Code postal69360
AdresseCHE MONTE-FERRAND TERNAY 69360
ParcellesAK 311A
Superficie terrain735 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée206 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.