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Permis de construire
N° PC 0692971700009
Ville de Ternay · 69360
Bénéficiaire
CG PROMOTION
Adresse du terrain
CH DE BUYAT TERNAY 69360
Date d'autorisation
12/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 277 · AB 228
Superficie du terrain
2410 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
950 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/07/2017

👤Demandeur

DénominationCG PROMOTION
SIRET48289968900012
SIREN482899689
Code postal69320
LocalitéFEYZIN
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernay (69297)
Code postal69360
AdresseCH DE BUYAT TERNAY 69360
ParcellesAB 277 · AB 228
Superficie terrain2410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont collectifs15
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces6
Surface habitable créée950 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.