Permis de construire n° PC 06929716T0029 à Ternay

Permis de construire

N° PC 06929716T0029

Ville de Ternay · 69360

Bénéficiaire

SCCV 50 RUE DES BARBIERES

Adresse du terrain

50 RUE DES BARBIERES TERNAY 69360

Date d'autorisation

06/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 51

Superficie du terrain

1648 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt06/10/2016

Date d'autorisation06/10/2016

👤Demandeur

DénominationSCCV 50 RUE DES BARBIERES

SIRET81826589400019

SIREN818265894

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTernay (69297)

Code postal69360

Adresse50 RUE DES BARBIERES TERNAY 69360

ParcellesAX 51

Superficie terrain1648 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont collectifs16

Logements démolis1

Logements 2 pièces6

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces6

Surface habitable avant128 m²

Surface habitable créée1139 m²

Surface habitable démolie128 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.