Permis de construire n° PC 06929716T0003 à Ternay

Permis de construire

N° PC 06929716T0003

Ville de Ternay · 69360

Bénéficiaire

SCI ERIC-CAROLE 3

Adresse du terrain

11 CHE DES SAUVAGES TERNAY 69360

Date d'autorisation

31/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 26 · AO 27

Superficie du terrain

2051 m²

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI ERIC-CAROLE 3

SIRET79820904500011

SIREN798209045

Code postal69360

LocalitéTERNAY

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTernay (69297)

Code postal69360

Adresse11 CHE DES SAUVAGES TERNAY 69360

ParcellesAO 26 · AO 27

Superficie terrain2051 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant192 m²

Surface habitable créée154 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.