Permis de construire
N° PC 06929715T0010
Ville de Ternay · 69360
Bénéficiaire
LUSTUCRU FRAIS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
08/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
8
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/06/2015

👤Demandeur

DénominationLUSTUCRU FRAIS
SIRET95750753600077
SIREN957507536
Code postal69230
LocalitéSAINT-GENIS-LAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernay (69297)
Code postal69360
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo407 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.