Permis de construire n° PC 06929714T0022 à Ternay

Permis de construire

N° PC 06929714T0022

Ville de Ternay · 69360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 CHEM DES GRANDES COMBES TERNAY 69360

Date d'autorisation

10/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 214

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/04/2015

Ouverture du chantier21/09/2015

👤Demandeur

Code postal69740

LocalitéGENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTernay (69297)

Code postal69360

Adresse13 CHEM DES GRANDES COMBES TERNAY 69360

ParcellesAT 214

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.