Permis de construire
N° PC 06929714G0015
Ville de Ternay · 69360
Bénéficiaire
SCI DU CRAPON
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
4
Surface habitable créée
115 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU CRAPON
SIRET49365851200014
SIREN493658512
Code postal69360
LocalitéSOLAIZE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernay (69297)
Code postal69360
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant201 m²
Surface habitable créée115 m²
Surface habitable issue de transfo185 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.